Dernière mise à jour : 01/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre La Chansonnerie et toute personne effectuant un achat sur le site https://www.lachansonnerie.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Présentation du vendeur
La Chansonnerie
Statut : Auto-entrepreprise
Responsable : Bruno Hermal
Adresse e-mail : contact@lachansonnerie.fr
Site internet : https://www.lachansonnerie.fr
2. Objet
La Chansonnerie propose la création et la vente de chansons personnalisées sur mesure, sous forme de contenu numérique (fichier audio), réalisées à partir des informations fournies par le Client via un questionnaire en ligne.
Chaque chanson est une œuvre unique, créée spécifiquement pour un destinataire.
3. Produits et services
Les services proposés comprennent :
L’écriture des paroles
La composition musicale
L’enregistrement vocal et instrumental
La livraison d’un fichier audio numérique au format MP3 et des paroles de la chanson en format PDF. Les éléments sont envoyés au client par E-mail
Les caractéristiques essentielles du service sont décrites sur la page produit correspondante.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le site La Chansonnerie en :
Sélectionnant le produit
Complétant le questionnaire de personnalisation
Validant la commande et le paiement
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Attention ! Toute information inexacte ou incomplète fournie par le Client peut affecter la qualité de la création finale, sans que La Chansonnerie ne puisse en être tenue responsable.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du CGI :
TVA non applicable – article 293 B du CGI
La Chansonnerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via des prestataires de paiement sécurisés (carte bancaire, paiement en ligne).
La Chansonnerie n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
7. Délais de réalisation et livraison
Le délai moyen de livraison est de maximum 72 heures.
La livraison s’effectue par voie électronique (email ou espace de téléchargement).
Les délais peuvent varier en fonction :
de la complexité de la demande
de la qualité des informations fournies
de la période d’activité
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés fournis sur un support immatériel.
En validant sa commande, le Client :
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation
accepte l’exécution immédiate de la prestation
Aucun remboursement ne pourra être exigé après le début de la création.
9. Œuvre artistique et appréciation subjective
La chanson personnalisée réalisée par La Chansonnerie constitue une œuvre artistique originale, créée sur mesure à partir des informations fournies par le Client (genre musical, ambiance, voix, contexte, messages, émotions, etc.).
Dès lors que ces éléments ont été correctement renseignés et respectés lors de la création, le Client reconnaît que l’appréciation d’une œuvre artistique demeure subjective et ne peut, à elle seule, constituer un motif de contestation, de refus ou de remboursement de la création livrée.
10. Modifications et ajustements
La Chansonnerie peut proposer, à titre commercial et non contractuel, de légers ajustements si ceux-ci sont demandés dans un délai de 48 heures après livraison.
Toute demande de modification majeure ou nouvelle création pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
11. Propriété intellectuelle
La chanson créée reste une œuvre protégée par le droit d’auteur.
Le Client bénéficie :
d’un droit d’utilisation personnel et privé
pour offrir, écouter et partager la chanson dans un cadre non commercial
Toute exploitation commerciale (vente, diffusion publique, publicité, etc.) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
La Chansonnerie conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre.
12. Responsabilité
La Chansonnerie s’engage à fournir une prestation conforme à la description.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
d’erreur provenant des informations fournies par le Client
de force majeure ou de problème technique indépendant de sa volonté
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Réclamations et contact
Toute réclamation peut être adressée par email à :
contact@lachansonnerie.fr
La Chansonnerie s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.